Informations sur le permis de construire n°0628421800017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALL
Numéro de SIRET du demandeur : 24620036400080
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue Marcel Sembat
Code postal du demandeur : 62300
Localité du demandeur : LENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Bassee
Code postal du terrain : 62880
Localité du terrain : VENDIN LE VIEIL
Section cadastrale 1 : 334AN
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1225
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 429
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23