Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : societe civile immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRASE
Numéro de SIRET du demandeur : 84181553300010
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 62880
Localité du demandeur : PONT A VENDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARECHAL LECLERC
Code postal du terrain : 62880
Localité du terrain : VENDIN-LE-VIEIL
Section cadastrale 1 : 321AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 119
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
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