Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS DES DEMOISELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 51770045600018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Avelin
Code postal du demandeur : 59175
Localité du demandeur : VENDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : rue de Seclin
Code postal du terrain : 59175
Localité du terrain : VENDEVILLE
Section cadastrale 1 : 160AC
Section cadastrale 2 : 161AC
Section cadastrale 3 : 157AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1037
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 119
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
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