Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I. BAR DU CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 47795684100019
Numéro de voie du demandeur : 10-12
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chapon
Code postal du demandeur : 10140
Localité du demandeur : Vendeuvre-sur-Barse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10-12
Libellé de la voie du terrain : rue du Chapon
Code postal du terrain : 10140
Localité du terrain : Vendeuvre-sur-Barse
Section cadastrale 1 : 213AC
Section cadastrale 2 : 214AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 485
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 105
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
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