Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : place du 11 novembre
Code postal du demandeur : 10140
Localité du demandeur : Vendeuvre-sur-Barse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue du Pont Chevalier
Code postal du terrain : 10140
Localité du terrain : Vendeuvre-sur-Barse
Section cadastrale 1 : 518AH
Section cadastrale 2 : 161AH
Section cadastrale 3 : 279AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 425
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 38
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 69
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre