Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C.C. de Vendeuvre-Soulaines
Numéro de SIRET du demandeur : 20006689200015
Libellé de la voie du demandeur : Domaine Saint-Victor
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Soulaines-Dhuys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Republique
Code postal du terrain : 10140
Localité du terrain : Vendeuvre-sur-Barse
Section cadastrale 1 : 238AB
Section cadastrale 2 : 61AB
Section cadastrale 3 : 60AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18724
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre