Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VENDEUVRE SUR BARSE
Libellé de la voie du demandeur : place du 11 novembre
Code postal du demandeur : 10140
Localité du demandeur : Vendeuvre-sur-Barse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue du Pont Chevalier
Code postal du terrain : 10140
Localité du terrain : Vendeuvre-sur-Barse
Section cadastrale 1 : 518AH
Section cadastrale 2 : 161AH
Section cadastrale 3 : 279AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 425
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 31
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
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