Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I. DES BROUILLARDS
Numéro de SIRET du demandeur : 82075443000016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue des Templiers
Code postal du demandeur : 10140
Localité du demandeur : Amance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue de la Cote d Or
Code postal du terrain : 10140
Localité du terrain : Vendeuvre-sur-Barse
Section cadastrale 1 : 508AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4280
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 73
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 148
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
France Cadastre