Informations sur le permis de construire n°01040119W0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VENDEUVRE SUR BARSE
Libellé de la voie du demandeur : place du 11 novembre
Code postal du demandeur : 10140
Localité du demandeur : Vendeuvre-sur-Barse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue du Pont Chevalier
Code postal du terrain : 10140
Localité du terrain : Vendeuvre-sur-Barse
Section cadastrale 1 : 518AH
Section cadastrale 2 : 161AH
Section cadastrale 3 : 279AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 425
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 31
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31