Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES TROIS ETANGS
Numéro de voie du demandeur : 2 BIS
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LA MAUVINIERE
Lieu-dit du demandeur : BLASLAY
Code postal du demandeur : 86170
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARENNE
Lieu-dit du terrain : BLASLAY
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Section cadastrale 1 : 00230E
Section cadastrale 2 : 11110E
Section cadastrale 3 : 11100E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69446
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2322
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
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