Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LECOINTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 51274650400012
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LA RIGANE
Lieu-dit du demandeur : VENDEUVRE DU POITOU
Code postal du demandeur : 86380
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LA PALLU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOTHEBOEUF
Code postal du terrain : 86380
Localité du terrain : SAINT MARTIN LA PALLU
Section cadastrale 1 : 11630B
Section cadastrale 2 : 11610B
Section cadastrale 3 : 10670B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5090
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 61
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 395
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
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