Informations sur le permis de construire n°08628117N0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARSYPHIL
Numéro de SIRET du demandeur : 82204403800000
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : LA GRISSIERE
Lieu-dit du demandeur : VENDEUVRE DU POITOU
Code postal du demandeur : 86380
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LA PALLU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43 BI
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LENCLOITRE
Lieu-dit du terrain : VENDEUVRE DU POITOU
Code postal du terrain : 86380
Localité du terrain : SAINT MARTIN LA PALLU
Section cadastrale 1 : 10230B
Section cadastrale 2 : 895P0B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1083
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 375
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 375
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-08