Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN LA PALLU
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LENCLOITRE
Lieu-dit du demandeur : VENDEUVRE DU POITOU
Code postal du demandeur : 86380
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LA PALLU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE - ETABLES -CH
Lieu-dit du terrain : CHARRAIS
Code postal du terrain : 86380
Localité du terrain : SAINT MARTIN LA PALLU
Section cadastrale 1 : 0066AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3288
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 600
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 554
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
France Cadastre