Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRIVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 84764774000012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE RICHELIEU
Code postal du demandeur : 86170
Localité du demandeur : AVANTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EVESCAULT
Lieu-dit du terrain : VENDEUVRE-DU-POITOU
Code postal du terrain : 86380
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-LA-ALLU
Section cadastrale 1 : 18220N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 465
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre