Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU FFIT
Numéro de SIRET du demandeur : 83344915000014
Numéro de voie du demandeur : 5 BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE POITIERS
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : MIGNE AUXANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Lieu-dit du terrain : COUTURE - VENDEUVRE DU POITOU
Code postal du terrain : 86380
Localité du terrain : SAINT MARTIN LA PALLU
Section cadastrale 1 : 06670M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 863
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 132
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 132
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre