Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE LA FUIE
Numéro de SIRET du demandeur : 80887903500018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : BATAILLE
Lieu-dit du demandeur : VENDEUVRE DU POITOU
Code postal du demandeur : 86380
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LA PALLU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : BATAILLE
Lieu-dit du terrain : VENDEUVRE DU POITOU
Code postal du terrain : 86380
Localité du terrain : SAINT MARTIN LA PALLU
Section cadastrale 1 : 01180L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2518
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 656
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 15
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre