Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOLMEN DES FONTAINES
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LES FONTAINES
Lieu-dit du demandeur : BLASLAY
Code postal du demandeur : 86170
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LES FONTAINES
Lieu-dit du terrain : BLASLAY
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : SAINT MARTIN LA PALLU
Section cadastrale 1 : 02050E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11945
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
France Cadastre