Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC RECCONNU DES TROIS ETANGS
Numéro de SIRET du demandeur : 95059842500011
Numéro de voie du demandeur : 2 BIS
Libellé de la voie du demandeur : LA MAUVINIERE
Lieu-dit du demandeur : BLASLAY
Code postal du demandeur : 86170
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 BIS
Libellé de la voie du terrain : LA MAUVINIERE
Lieu-dit du terrain : BLASLAY
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Section cadastrale 1 : 11060E
Section cadastrale 2 : 11040E
Section cadastrale 3 : 10980E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27324
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3469
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
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