Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN LA PALLU
Numéro de SIRET du demandeur : 20006344400018
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LENCLOITRE - VENDEUVRE
Lieu-dit du demandeur : VENDEUVRE DU POITOU
Code postal du demandeur : 86380
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LA PALLU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARGUERITE YOURCENAR
Lieu-dit du terrain : VENDEUVRE-DU-POITOU
Code postal du terrain : 86380
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Section cadastrale 1 : 18840N
Section cadastrale 2 : 18830N
Section cadastrale 3 : 05700N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9569
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 843
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
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