Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SCI ZINO
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : Edouard Jaunez
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Brumath
Code postal du terrain : 67550
Localité du terrain : VENDENHEIM
Section cadastrale 1 : 022051
Section cadastrale 2 : 022251
Section cadastrale 3 : 059651
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8037
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 524
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 262
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
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