Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BONNE FERME
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : du Plateau
Code postal du demandeur : 67550
Localité du demandeur : VENDENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du General Leclerc
Code postal du terrain : 67550
Localité du terrain : VENDENHEIM
Section cadastrale 1 : 007910
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 538
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 331
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 283
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
France Cadastre