Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BONNE FERME
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : du Plateau
Code postal du demandeur : 67550
Localité du demandeur : VENDENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du General Leclerc
Code postal du terrain : 67550
Localité du terrain : VENDENHEIM
Section cadastrale 1 : 007910
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 538
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 238
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 283
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre