Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IF ZCN INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 81041888900012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Rene Cassin
Code postal du demandeur : 51430
Localité du demandeur : BEZANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Wantzenau
Code postal du terrain : 67550
Localité du terrain : VENDENHEIM
Section cadastrale 1 : 026747
Section cadastrale 2 : 027347
Section cadastrale 3 : 027947
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67522
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2300
Surface ' Bureau ' démolie : 2300
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 12232
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 20981
Surface ' Commerce ' démolie : 12232
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
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