Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOP
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DE L'ILL
Numéro de SIRET du demandeur : 77877019800027
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Qunitenz
Code postal du demandeur : 67403
Localité du demandeur : ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : Lignee
Code postal du terrain : 67550
Localité du terrain : VENDENHEIM
Section cadastrale 1 : 001405
Section cadastrale 2 : 001505
Section cadastrale 3 : 001605
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2104
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1298
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre