Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Thales SIX -GTS France
Dénomination personne morale demandeur : BORDENAVE - GASSEDAT
Numéro de SIRET du demandeur : 38347093700194
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Louvresses
Code postal du demandeur : 92230
Localité du demandeur : GENNEVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VALLIERES
Code postal du terrain : 71120
Localité du terrain : Vendenesse Les Charolles
Section cadastrale 1 : 461I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 974
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
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