Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DE LA BASCULE
Numéro de SIRET du demandeur : 48537018300017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Bascule
Code postal du demandeur : 59218
Localité du demandeur : VENDEGIES-AU-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 59218
Localité du terrain : VENDEGIES-AU-BOIS
Section cadastrale 1 : 722A
Section cadastrale 2 : 1753A
Section cadastrale 3 : 729A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12816
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2202
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-02
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