Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAMPING ACM
Numéro de SIRET du demandeur : 34462232900037
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 33930
Localité du demandeur : VENDAYS MONTALIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 33930
Localité du terrain : VENDAYS-MONTALIVET
Section cadastrale 1 : 2DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 338424
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
France Cadastre