Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Monta Plage
Numéro de SIRET du demandeur : 95390626100013
Numéro de voie du demandeur : 5 bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Penide
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : Arsac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : avenue des Vagues
Code postal du terrain : 33930
Localité du terrain : VENDAYS-MONTALIVET
Section cadastrale 1 : 479AD
Section cadastrale 2 : 943AD
Section cadastrale 3 : 944AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1817
Code « nature du projet » : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 793
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre