Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PREPA-PLANET'
Numéro de SIRET du demandeur : 44960380200017
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Fortiere
Code postal du demandeur : 77165
Localité du demandeur : IVERNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : route de Soulac - lot 4
Code postal du terrain : 33930
Localité du terrain : VENDAYS-MONTALIVET
Section cadastrale 1 : 686BC
Section cadastrale 2 : 691BC
Section cadastrale 3 : 695BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre