Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49376375900039
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES COURLIS
Code postal du demandeur : 33590
Localité du demandeur : GRAYAN ET L'HOPITAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CHAMBRELANT
Code postal du terrain : 33930
Localité du terrain : VENDAYS-MONTALIVET
Section cadastrale 1 : 111AD
Section cadastrale 2 : 112AD
Section cadastrale 3 : 110AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 657
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 54
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 82
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
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