Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BAREN DE LA MATTE
Numéro de SIRET du demandeur : 80890558200017
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : BAREN DE LA MATTE
Code postal du demandeur : 33930
Localité du demandeur : VENDAYS MONTALIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : BAREN DE LA MATTE
Code postal du terrain : 33930
Localité du terrain : VENDAYS-MONTALIVET
Section cadastrale 1 : 1CR
Section cadastrale 2 : 2CR
Section cadastrale 3 : 11CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51879
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 43
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
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