Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ZIQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 80114062500014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GEORGES MANDEL
Code postal du demandeur : 33930
Localité du demandeur : VENDAYS-MONTALIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : AVENUE BREMONTIER
Code postal du terrain : 33930
Localité du terrain : VENDAYS-MONTALIVET
Section cadastrale 1 : 739AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 197
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
France Cadastre