Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOLI
Numéro de SIRET du demandeur : 38351043500035
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Rosalie
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue de Saint-Estephe
Code postal du terrain : 33930
Localité du terrain : VENDAYS-MONTALIVET
Section cadastrale 1 : 849AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 74
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
France Cadastre