Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS HAPPY HOUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 82386512600010
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Fau
Code postal du demandeur : 63300
Localité du demandeur : THIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "le Domaine de
Lieu-dit du terrain : Lot N_9
Code postal du terrain : 03110
Localité du terrain : VENDAT
Section cadastrale 1 : 0112BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 565
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre