Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21060157100016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place Clemenceau
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Av Henri Isnard
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : VENCE
Section cadastrale 1 : 0009AA
Section cadastrale 2 : 0010AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 619
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 706
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 192
Surface ' Service public ' démolie : 215
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
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