Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEM DE VENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 37937603100017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE FUNEL
Lieu-dit du demandeur : PLACE DU GARND JARDIN
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : AV HENRI ISNARD
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : VENCE
Section cadastrale 1 : 0015AA
Section cadastrale 2 : 0017AA
Section cadastrale 3 : 0018AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 391
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 59
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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