Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAR MUSEUM CLUB
Numéro de voie du demandeur : 451
Libellé de la voie du demandeur : CH CAIREE
Code postal du demandeur : 06480
Localité du demandeur : LA COLLE SUR LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1670
Libellé de la voie du terrain : AV RHIN ET DANUBE
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : VENCE
Section cadastrale 1 : 0013AK
Section cadastrale 2 : 0014AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7450
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 997
Surface ' Service public ' démolie : 3
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
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