Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LYBALA
Numéro de SIRET du demandeur : 851636746
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Place Sebastopol
Code postal du demandeur : 13004
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 92
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU COULERET
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : VENCE
Section cadastrale 1 : 0005AY
Section cadastrale 2 : 0006AY
Section cadastrale 3 : 0071AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4517
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 392
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre