Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMPAGNIE PHOCEENNE D'INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 840330633
Numéro de voie du demandeur : 257
Libellé de la voie du demandeur : Av du Bolmon za la Palunet
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE MASSENA
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : VENCE
Section cadastrale 1 : 0130AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre