Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE SAINT PAUL
Numéro de voie du demandeur : 357
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Fregate
Code postal du demandeur : 83600
Localité du demandeur : FREJUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 684
Libellé de la voie du terrain : Chemin Sainte Elisabeth
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : VENCE
Section cadastrale 1 : 0067BY
Section cadastrale 2 : 0299BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5249
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 503
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2368
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre