Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1683
Libellé de la voie du demandeur : Rte de Cagnes
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1683
Libellé de la voie du terrain : Rte de Cagnes
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : VENCE
Section cadastrale 1 : 0290BT
Section cadastrale 2 : 0358BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1919
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre