Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICOS MANAGING
Numéro de SIRET du demandeur : 74983560900019
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : a Rue du Wenheck
Code postal du demandeur : 57730
Localité du demandeur : MACHEREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 523
Libellé de la voie du terrain : Avenue Joffre
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : VENCE
Section cadastrale 1 : 0554BA
Section cadastrale 2 : 0555BA
Section cadastrale 3 : 0556BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 911
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre