Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CAYRONS
Numéro de SIRET du demandeur : 83883377000012
Numéro de voie du demandeur : 829
Libellé de la voie du demandeur : AV RHIN ET DANUBE
Lieu-dit du demandeur : RES LES LAURIERS BAT A
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 476
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : VENCE
Section cadastrale 1 : 0267BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 275
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre