Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEM DE VENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 37937603100017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FUNEL
Lieu-dit du demandeur : PLACE DU GARND JARDIN
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : HENRI ISNARD
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : VENCE
Section cadastrale 1 : 0015AA
Section cadastrale 2 : 0017AA
Section cadastrale 3 : 0018AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 391
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 210
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 210
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre