Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEM DE VENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 37937603100017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE FUNEL
Lieu-dit du demandeur : PLACE DU GARND JARDIN
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : AV HENRI ISNARD
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : VENCE
Section cadastrale 1 : 0015AA
Section cadastrale 2 : 0017AA
Section cadastrale 3 : 0018AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 391
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 151
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 210
France Cadastre