Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VENCE HAUTE SINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82170942500010
Numéro de voie du demandeur : 455
Libellé de la voie du demandeur : PROMENADE DES ANGLAIS "POR
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 322
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA PLUS HAUTE SINE
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : VENCE
Section cadastrale 1 : 0168AK
Section cadastrale 2 : 0185AK
Section cadastrale 3 : 0186AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8956
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2459
France Cadastre