Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VILLA CARLOTTA
Numéro de SIRET du demandeur : 52507182500018
Numéro de voie du demandeur : 572
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Vosgelade
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : Vence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 306
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Vosgelade
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : VENCE
Section cadastrale 1 : 0130BS
Section cadastrale 2 : 0139BS
Section cadastrale 3 : 0140BS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1361
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
France Cadastre