Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL D2H
Numéro de SIRET du demandeur : 42316638800011
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 27340
Localité du demandeur : PONT DE L'ARCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2431
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CAGNES
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : VENCE
Section cadastrale 1 : 0035BW
Section cadastrale 2 : 0343BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1686
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 367
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre