Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 451
Libellé de la voie du demandeur : CH CAIREE
Code postal du demandeur : 06480
Localité du demandeur : LA COLLE SUR LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1670
Libellé de la voie du terrain : AV RHIN ET DANUBE
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : VENCE
Section cadastrale 1 : 0013AK
Section cadastrale 2 : 0014AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7450
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre