Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 12 LE CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 529633463
Libellé de la voie du demandeur : R2 LOU RECATADOU
Code postal du demandeur : 04260
Localité du demandeur : LA FOUX D'ALLOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 961
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA GAUDE (LOT N_
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : VENCE
Section cadastrale 1 : 0225BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre